APPEL D’OFFRE POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT – MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME INFORMATIQUE DE CONTROLE ET DE REGULATION DES ASSURANCES

Lagos, Nigeria
Date limite de recevabilité des demandes 20/02/2023

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APPEL D’OFFRE – MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME INFORMATIQUE DE CONTROLE ET DE REGULATION DES ASSURANCES

I. Contexte

Cette initiative est l’aboutissement d’un partenariat entre la Société Africaine de Réassurance (AFRICA RE) et l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA).

L’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances a été instituée en exécution du Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016. C’est un établissement public, indépendant à caractère technique doté d’une personnalité juridique et dont le siège est à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo (RDC).

L’ARCA, sous la tutelle administrative du Ministre des Finances, jouit d’une indépendance dans l’accomplissement de ses missions de régulation et de contrôle du secteur des assurances du marché congolais.

En tant qu’organe de régulation, l’ARCA exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire de la République Démocratique du Congo et dispose de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires en vue de mener les actions prévues par le Code des Assurances congolais. Elle veille à la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances, à la solidité de l’assise financière des entreprises d’assurances et de réassurance ainsi qu’à leur capacité à honorer leurs engagements.

L’ARCA œuvre au développement des activités relevant de son champ d’intervention et veille au respect des bonnes pratiques pour leur conduite. Elle dispose, à l’égard des entreprises soumises à son contrôle, du pouvoir d’instruire toute réclamation relative aux opérations d’assurances.

L’institution cherche présentement à développer ou acquérir un système informatique lui permettant de réaliser ses missions de régulation et de contrôle de façon efficace et optimale.

Par conséquent, AFRICA RE, conformément à la mission de ses fondateurs – promouvoir le développement des activités nationales d’assurance et de réassurance dans les pays africains, favoriser la croissance des capacités de souscription et de rétention nationales, régionales et sous régionales, et soutenir le développement économique de l’Afrique – a confirmé sa volonté d’accompagner ARCA et fournir le budget nécessaire pour le financement de ce noble projet, par le biais de la Fondation Africa Re.

II. Objectif

Recruter un consultant qualifié pour assister l’ARCA et ses partenaires dans l'aboutissement du projet de développement ou d’acquisition d’un système informatique de contrôle des opérations d’assurances de la République Démocratique du Congo. Le consultant devra apporter ses compétences techniques, son expérience et ses connaissances dans le domaine des outils de régulation et de contrôle des assurances, ses forces de suggestion dans la mise en place des structures opérationnelles de manière à garantir le succès du projet tout en respectant les meilleurs pratiques en vigueur.

Le consultant devra accompagner la vie du projet depuis l’identification et la sélection des vrais besoins, l'élaboration du cahier des charges, le suivi et l’évaluation des travaux d'implémentation de l'outil et dans la validation des tests de satisfaction des utilisateurs finaux.

III. Missions du consultant

Le consultant est chargé de la rédaction du Cahier des charges fonctionnel du logiciel informatique approprié pour les besoins de l’ARCA et des Termes de Référence (TDR) pour la sélection soit du prestataire chargé du développement soit du fournisseur du logiciel informatique approprié pour les fonctions de contrôle et de régulation des assurances à utiliser par l’ARCA. Les tâches suivantes, sans être exhaustives, seront effectuées par le consultant :

- Discuter avec la Direction Générale de l’ARCA pour recueillir les exigences nécessaires, l’environnement à couvrir, la réglementation et les lois actuellement en vigueur ;
- Examiner avec les autres régulateurs d’assurances leurs exigences et leur environnement afin d’élaborer un cahier des charges approprié ;
- Examiner les systèmes ou processus similaires existants en vue d’affiner les TDR ;

Les fonctionnalités suivantes seront prises en compte pour la collecte des besoins et la rédaction du cahier des charges :

     o Régulation des activités d’assurance / réassurance,

     o Contrôle des opérateurs d’assurance / réassurance.

- Définir l’architecture technique de la solution informatique appropriée ;
- Examiner les domaines d’intégration et d’interface avec les systèmes existants ou futurs ;
- Fournir un rapport d’étape et soumettre les problèmes ou défis affectant l’avancement de la mission ;
- Rédiger et soumettre le cahier des charges fonctionnel de l’outil informatique souhaité ;
- Soumettre un projet de TDR pour la sélection du fournisseur ou du prestataire ;
- Diriger le processus d’analyse des réponses à l’appel d’offre ;
- Soumettre le rapport final de mission et clôturer le projet.

Veuillez télécharger l'appel d'offres complet ci-dessous pour plus de détails.

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